Les renseignements obtenus et les simulations produites à l’aide de SimulRevenu ne peuvent être utilisés pour interprétation légale ou juridique et ne remplacent pas les dispositions des lois et règlements en vigueur. Les renseignements contenus dans cette application n’ont aucune valeur légale et ne constituent en rien une décision quant aux montants auxquels vous pourriez avoir droit.
Les personnes et familles dont la situation diffère des hypothèses retenues dans le but d’estimer le revenu disponible pourraient avoir droit à des montants qui ne correspondent pas aux résultats affichés. Il en va de même si la situation familiale ou économique change en cours d’année. Les montants exacts sont déterminés par les organisations responsables de l’attribution et de la gestion des prestations, autres transferts gouvernementaux, cotisations et impôts applicables, sur la base des caractéristiques propres à chacune de ces mesures, en fonction de la situation particulière de chaque ménage.
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